Conditions d'utilisation

Fonctionnalités principales :

• Gestion des dossiers patients
• Évaluations médicales
• Stockage sécurisé des données
• Outils d'analyse et de reporting
• Interface web responsive
• Application mobile

Disponibilité du service :

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible 24h/24 et 7j/7, mais ne garantissons pas une disponibilité de 100%. Le service est fourni « EN L'ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE » sans garantie d'aucune sorte.

Étendue de la licence mobile :

SENSOTED vous accorde une licence non transférable et non exclusive pour utiliser l'application mobile MetaDevProfile sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, sous réserve des conditions des magasins d'applications respectifs (Apple App Store, Google Play Store).

Restrictions de l'application mobile :

Résiliation de la licence mobile :

Cette licence prend fin automatiquement si vous violez ces conditions. En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation et supprimer l'application de vos appareils.

Maintenance et support :

SENSOTED est seul responsable de la maintenance et du support de l'application mobile. Apple et Google n'ont aucune obligation de fournir un service de maintenance ou de support.

Réclamations :

SENSOTED est seul responsable du traitement de toute réclamation relative à l'application mobile, y compris les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, de non-conformité aux exigences légales ou réglementaires, et de protection des consommateurs ou des données.

Tiers bénéficiaire :

Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions. En les acceptant, vous reconnaissez qu'Apple a le droit de les faire appliquer à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.

Essai gratuit :

Essai gratuit de 15 jours disponible pour l'abonnement Pro.

Durée de l'abonnement :

Abonnement mensuel : 1 mois renouvelable - Abonnement annuel : 12 mois renouvelable.

Paiement :

Sur le web, les paiements sont traités par Stripe. Sur mobile, les abonnements sont souscrits via l'Apple App Store ou Google Play (gérés par RevenueCat) et soumis aux conditions de ces magasins. Les prix affichés incluent la TVA applicable.

Renouvellement :

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, au tarif en vigueur, sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.

Fonctionnalités de l'abonnement Institution :

• Les institutions s'abonnent avec facturation mensuelle par siège
• Chaque praticien ajouté incrémente automatiquement l'abonnement
• Les praticiens ont accès complet aux fonctionnalités Pro
• Système de groupes pour partager les patients entre praticiens
• Les administrateurs peuvent gérer les praticiens et les groupes

Gestion des praticiens :

Les administrateurs d'institution peuvent créer des comptes praticiens, gérer les groupes de partage de patients, approuver les appareils et suivre l'abonnement. Chaque ajout ou retrait de praticien ajuste automatiquement la facturation.

Retrait d'un praticien :

Lorsqu'un praticien est retiré de l'institution, le nombre de sièges est automatiquement réduit et la facturation ajustée au prorata. Les données de l'institution et les dossiers patients restent sécurisés et accessibles au personnel autorisé.

Abonnement mensuel :

Sans engagement, résiliable à tout moment.

Abonnement annuel :

Droit de rétractation de 15 jours.

Procédure d'annulation :

Sur le web, depuis votre espace de facturation. Sur mobile, depuis les réglages d'abonnement de votre compte Apple ou Google Play. Vous pouvez également nous contacter à legal@metadevprofile.com.

Date d'effet :

L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Services intégrés :

• RevenueCat (gestion des abonnements)
• Stripe (traitement des paiements)
• Apple App Store / Google Play Store (distribution mobile)
• Sentry (surveillance des erreurs et performances)
• Clever Cloud (infrastructure backend et hébergement certifié HDS)
• Expo (plateforme d'application mobile)

Responsabilité des tiers :

Vous utilisez ces services externes à vos propres risques. SENSOTED n'est pas responsable de la disponibilité, du contenu ou des performances des services tiers. Vous acceptez de vous conformer aux conditions de service de chaque fournisseur tiers.

Disponibilité des services :

Les services externes peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays ou toutes les langues. SENSOTED se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'intégration avec tout service tiers sans préavis.

Responsabilité de l'utilisateur :

Vous êtes responsable de la qualité, de la légalité et de la confidentialité des données que vous stockez sur MetaDevProfile.

Sécurité des données :

Nous chiffrons toutes les données. Les informations sensibles sont chiffrées avec AES-256-CBC.

Sauvegarde :

Bien que nous effectuions des sauvegardes régulières, nous vous recommandons de conserver vos propres copies de sauvegarde.

Types de données techniques :

• Informations sur l'appareil (modèle, système d'exploitation, version)
• Données d'utilisation de l'application et métriques de performance
• Journaux d'erreurs et rapports de plantage
• Informations de connectivité réseau
• Statistiques d'utilisation des fonctionnalités
• Durée et fréquence des sessions

Consentement et utilisation :

En utilisant MetaDevProfile, vous consentez à la collecte de données techniques. Ces informations sont utilisées sous forme agrégée et ne vous identifient pas personnellement. Nous utilisons ces données pour améliorer la qualité du service, corriger les bugs et améliorer l'expérience utilisateur.

Conservation des données :

Les données techniques sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois et sont automatiquement supprimées par la suite, sauf si elles sont nécessaires à la fourniture continue du service ou à la conformité légale.

Service MetaDevProfile :

SENSOTED détient tous les droits de propriété intellectuelle sur MetaDevProfile.

Licence d'utilisation :

Nous vous accordons une licence non exclusive et non transférable pour utiliser MetaDevProfile.

Vos données :

Vous conservez tous les droits sur les données que vous créez et stockez sur MetaDevProfile.

Marque déposée :

MetaDevProfile est une marque déposée de SENSOTED.

Force majeure :

SENSOTED ne peut être tenu responsable en cas de force majeure.

Notification :

Vous serez informé des changements importants par email ou notification dans l'application.

Résiliation par l'utilisateur :

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment selon les modalités décrites dans la politique d'annulation.

Résiliation par SENSOTED :

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des conditions d'utilisation.

Données après résiliation :

Vos données seront supprimées 30 jours après la résiliation, sauf obligation légale contraire.

Juridiction compétente :

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Aix-en-Provence.

Droits des consommateurs :

Cette clause n'affecte pas les droits des consommateurs.

Utilisateurs de l'Union européenne :

Si vous êtes citoyen d'un pays de l'Union européenne, de la Suisse, de la Norvège ou de l'Islande, les litiges seront régis par les lois et tribunaux de votre lieu de résidence habituel.

Autres utilisateurs internationaux :

Pour les utilisateurs d'autres pays, le droit français s'applique, mais les lois de protection des consommateurs de votre pays de résidence peuvent également s'appliquer lorsqu'elles offrent une protection plus importante.

Interdictions d'exportation :

MetaDevProfile ne peut être exporté ou réexporté vers des pays sous embargo ou vers des personnes figurant sur des listes restreintes gouvernementales. En utilisant MetaDevProfile, vous déclarez ne pas être situé dans ces pays ni figurer sur ces listes.

Usage gouvernemental :

MetaDevProfile et la documentation associée sont des « Articles commerciaux » composés de « Logiciel informatique commercial » et de « Documentation de logiciel informatique commercial ». En cas d'acquisition par ou pour le compte d'une entité gouvernementale, ces éléments sont concédés sous licence avec uniquement les droits accordés aux autres utilisateurs finaux.

Contact :

Contactez-nous à legal@metadevprofile.com pour toute réclamation.

Médiation :

En cas d'échec de la résolution amiable, vous pouvez recourir à la médiation.