Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : juillet 2025
Introduction
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'utilisation de MetaDevProfile, une plateforme SaaS développée par SENSOTED pour les professionnels de santé.
Acceptation des conditions
En utilisant MetaDevProfile, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions d'utilisation.
Ces conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et SENSOTED.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser MetaDevProfile.
Prestataire de services
SENSOTED
2275 CHEMIN DE LA DOUDONNE, 13100 AIX-EN-PROVENCE, France
SIREN : 980 343 933
Contact : legal@metadevprofile.com
Description du service
MetaDevProfile est une plateforme SaaS conçue pour les professionnels de santé pour la gestion des évaluations et des dossiers patients.
Fonctionnalités principales :
• Gestion des dossiers patients • Évaluations médicales • Stockage sécurisé des données • Outils d'analyse et de reporting • Interface web responsive • Application mobile
Disponibilité du service :
Nous nous efforçons de maintenir le service disponible 24h/24 et 7j/7, mais ne garantissons pas une disponibilité de 100%. Le service est fourni « EN L'ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE » sans garantie d'aucune sorte.
Licence d'application mobile
Les applications mobiles MetaDevProfile (iOS et Android) vous sont concédées sous licence, et non vendues.
Étendue de la licence mobile :
SENSOTED vous accorde une licence non transférable et non exclusive pour utiliser l'application mobile MetaDevProfile sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, sous réserve des conditions des magasins d'applications respectifs (Apple App Store, Google Play Store).
Restrictions de l'application mobile :
Vous ne pouvez pas : distribuer l'application sur un réseau, transférer ou sous-licencier l'application, effectuer de l'ingénierie inverse, désassembler ou tenter d'en extraire le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées, utiliser l'application sur plusieurs appareils simultanément avec un seul compte.
Résiliation de la licence mobile :
Cette licence prend fin automatiquement si vous violez ces conditions. En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation et supprimer l'application de vos appareils.
Conditions d'éligibilité
Âge minimum : Vous devez être majeur pour utiliser MetaDevProfile.
Statut professionnel : Vous devez disposer d'une immatriculation professionnelle valide.
Licence individuelle : Une licence par compte utilisateur.
Usage exclusif : Le compte doit servir uniquement l'intérêt du titulaire du compte.
Interdiction : Un compte ne peut être partagé entre plusieurs praticiens.
Plans d'abonnement
Plan gratuit :
Fonctionnalités limitées, sans engagement.
Plan Pro :
Mensuel : 59,99€/mois - Annuel : 590€/an (remise de 22%) - Accès complet aux fonctionnalités.
Essai gratuit :
Essai gratuit de 15 jours disponible pour l'abonnement Pro.
Paiement :
Traitement des paiements via RevenueCat, connecté à Stripe/Apple/Google.
Renouvellement :
Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation.
Politique d'annulation
Abonnement mensuel :
Sans engagement, résiliable à tout moment.
Abonnement annuel :
Droit de rétractation de 15 jours.
Procédure d'annulation :
Contactez-nous à legal@metadevprofile.com ou utilisez votre espace personnel.
Obligations de l'utilisateur
En utilisant MetaDevProfile, vous vous engagez à :
• Fournir des informations exactes et à jour • Respecter la confidentialité des données des patients • Utiliser le service conformément aux lois applicables • Ne pas partager votre compte avec des tiers • Sauvegarder régulièrement vos données • Signaler tout incident de sécurité
Il est interdit de :
• Utiliser le service à des fins illégales • Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs • Effectuer de l'ingénierie inverse • Surcharger les serveurs • Violer les droits de propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle
Service MetaDevProfile :
SENSOTED détient tous les droits de propriété intellectuelle sur MetaDevProfile.
Licence d'utilisation :
Nous vous accordons une licence non exclusive et non transférable pour utiliser MetaDevProfile.
Marque déposée :
MetaDevProfile est une marque déposée de SENSOTED.
Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE :
• Le service est fourni « EN L'ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE » avec tous ses défauts • SENSOTED décline toute garantie, expresse ou implicite • Aucune garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon • SENSOTED ne peut être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs • La responsabilité totale est limitée au montant payé pour l'abonnement au cours des 12 mois précédant la réclamation • Aucune garantie de disponibilité continue du service • Exclusion de responsabilité pour la perte ou la corruption des données utilisateur
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Juridiction compétente :
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Aix-en-Provence.
Résolution des litiges
En cas de litige, nous encourageons une résolution amiable.
Contact :
Contactez-nous à legal@metadevprofile.com pour toute réclamation.
Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation :
Email : legal@metadevprofile.com
Adresse : 2275 CHEMIN DE LA DOUDONNE, 13100 AIX-EN-PROVENCE, France
Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais.