Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Juillet 2025

Introduction

La présente politique de confidentialité explique comment SENSOTED (société éditrice de MetaDevProfile) collecte, utilise, partage et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

Responsable de Traitement

Le responsable de traitement des données personnelles est :

SENSOTED

2275 CHEMIN DE LA DOUDONNE, 13100 AIX-EN-PROVENCE, France

SIREN : 980 343 933

Email : legal@metadevprofile.com

Délégué à la Protection des Données : legal@metadevprofile.com

Données Collectées

Pour les professionnels :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Informations complètes de facturation (adresse, SIRET, entreprise)
• Données de connexion et d'utilisation

Pour les fiches patients :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail et numéro de téléphone de contact
• Sexe
• Données médicales nécessaires à l'évaluation (chiffrées)

Données techniques :

• Adresse IP
• Informations sur le navigateur
• Données de navigation
• Journaux de connexion

Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• Exécution du contrat pour la fourniture des services MetaDevProfile
• Consentement pour certains traitements spécifiques
• Intérêt légitime pour la sécurité et l'amélioration des services
• Obligation légale pour la conservation des données de facturation

Utilisation des Données

Vos données sont utilisées pour :

• Fournir et maintenir les services MetaDevProfile
• Gérer votre compte et la facturation
• Améliorer nos services
• Assurer la sécurité de la plateforme
• Respecter nos obligations légales
• Communiquer avec vous concernant nos services

Partage des Données

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Vos données peuvent être partagées avec :

• Clever Cloud (hébergement sécurisé certifié HDS en France)
• RevenueCat (gestion des abonnements)
• Stripe, Apple, Google (traitement des paiements)
• Autorités compétentes si requis par la loi

Tous nos partenaires sont tenus par des accords de confidentialité et de protection des données.

Stockage et Sécurité

Localisation des données :

Vos données sont stockées sur des serveurs Clever Cloud hébergés en France dans des centres de données certifiés HDS, conformes aux réglementations d'hébergement de données de santé.

Sécurité :

Toutes les données sont chiffrées. Les informations sensibles (fiches patients) sont cryptées avec AES-256-CBC.

Conservation :

Vos données sont conservées jusqu'à votre demande de suppression ou pendant 1 an maximum pour les données de facturation.

Politique des Cookies

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement de l'application (authentification, sécurité) et, avec votre consentement, des cookies d'analyse pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site web.

Types de cookies utilisés :

• Cookies de session (authentification)
• Cookies de sécurité (protection CSRF)
• Cookies de préférences (langue, thème)

Cookies d'Analyse :

Avec votre consentement, nous utilisons Google Analytics (identifiant de mesure : G-G3D0V0F3TK) pour collecter des informations anonymes sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site web. Cela nous aide à améliorer nos services et l'expérience utilisateur. Toutes les données collectées sont anonymisées et agrégées. Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies lors de votre première visite sur notre site web. Vous pouvez modifier votre préférence à tout moment en effaçant les données de votre navigateur.

Nous ne vendons pas vos données de navigation et n'utilisons pas de cookies publicitaires.

Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : consulter vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger vos données
• Droit d'effacement : supprimer vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement
• Droit à la limitation : limiter le traitement

Exercer vos droits :

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@metadevprofile.com ou depuis votre espace personnel.

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai d'un mois.

Droit de réclamation :

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Transferts de Données

Vos données peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne uniquement vers des pays offrant un niveau de protection adéquat ou avec des garanties appropriées.

Garanties appliquées :

• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
• Certifications de sécurité reconnues
• Accords de protection des données

Protection des Mineurs

MetaDevProfile est destiné aux professionnels majeurs disposant d'une immatriculation d'entreprise. Nous ne collectons pas sciemment de données auprès de mineurs.

Modifications de la Politique

Cette politique peut être modifiée pour refléter les changements dans nos pratiques ou la législation.

Vous serez informé de tout changement significatif par email ou notification dans l'application.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.

Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité :

Email : legal@metadevprofile.com

Adresse : 2275 CHEMIN DE LA DOUDONNE, 13100 AIX-EN-PROVENCE, France

Délégué à la Protection des Données : legal@metadevprofile.com