Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juillet 2025
Introduction
Cette politique de confidentialité explique comment SENSOTED (éditeur de MetaDevProfile) collecte, utilise, partage et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
SENSOTED
2275 CHEMIN DE LA DOUDONNE, 13100 AIX-EN-PROVENCE, France
SIREN : 980 343 933
Email : legal@metadevprofile.com
Délégué à la protection des données : legal@metadevprofile.com
Données collectées
Pour les professionnels :
• Nom et prénom • Adresse email • Numéro de téléphone • Informations de facturation complètes (adresse, SIRET, entreprise) • Données de connexion et d'utilisation
Pour les dossiers patients :
• Nom et prénom • Adresse email et numéro de téléphone de contact • Genre • Données médicales nécessaires à l'évaluation (chiffrées)
Données techniques :
• Adresse IP • Informations du navigateur • Données de navigation • Journaux de connexion
Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur :
• L'exécution du contrat pour la fourniture des services MetaDevProfile • Le consentement pour certains traitements spécifiques • L'intérêt légitime pour la sécurité et l'amélioration du service • L'obligation légale pour la conservation des données de facturation
Utilisation des données
Vos données sont utilisées pour :
• Fournir et maintenir les services MetaDevProfile • Gérer votre compte et votre facturation • Améliorer nos services • Assurer la sécurité de la plateforme • Respecter nos obligations légales • Communiquer avec vous concernant nos services
Partage des données
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Vos données peuvent être partagées avec :
• Clever Cloud (hébergement sécurisé certifié HDS en France) • RevenueCat (gestion des abonnements) • Stripe, Apple, Google (traitement des paiements) • Les autorités compétentes si la loi l'exige
Tous nos partenaires sont liés par des accords de confidentialité et de protection des données.
Stockage et sécurité
Localisation des données :
Vos données sont stockées sur les serveurs Clever Cloud hébergés en France dans des centres de données certifiés HDS, conformes à la réglementation sur l'hébergement des données de santé.
Sécurité :
Toutes les données sont chiffrées. Les informations sensibles (dossiers patients) sont chiffrées avec AES-256-CBC.
Conservation :
Vos données sont conservées jusqu'à votre demande de suppression ou pour une durée maximale d'un an pour les données de facturation.
Politique de cookies
Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement de l'application (authentification, sécurité) et, avec votre consentement, des cookies analytiques pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site web.
Types de cookies utilisés :
• Cookies de session (authentification) • Cookies de sécurité (protection CSRF) • Cookies de préférences (langue, thème)
Cookies analytiques :
Avec votre consentement, nous utilisons Google Analytics (identifiant de mesure : G-G3D0V0F3TK) pour collecter des informations anonymes sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site web. Cela nous aide à améliorer nos services et l'expérience utilisateur. Toutes les données collectées sont anonymisées et agrégées. Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies lors de votre première visite sur notre site web. Vous pouvez modifier votre préférence à tout moment en effaçant les données de votre navigateur.
Nous ne vendons pas vos données de navigation et n'utilisons pas de cookies publicitaires.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
• Droit d'accès : consulter vos données personnelles • Droit de rectification : corriger vos données • Droit à l'effacement : supprimer vos données • Droit à la portabilité : récupérer vos données • Droit d'opposition : vous opposer au traitement • Droit à la limitation : limiter le traitement
Exercer vos droits :
Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@metadevprofile.com ou depuis votre espace personnel.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai d'un mois.
Droit de réclamation :
Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Transferts de données
Vos données ne peuvent être transférées hors de l'Union européenne que vers des pays offrant un niveau de protection adéquat ou avec des garanties appropriées.
Garanties appliquées :
• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne • Certifications de sécurité reconnues • Accords de protection des données
Protection des mineurs
MetaDevProfile est destiné aux professionnels adultes disposant d'une immatriculation professionnelle. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.
Modifications de la politique
Cette politique peut être modifiée pour refléter les changements de nos pratiques ou de la législation.
Vous serez informé de tout changement significatif par email ou notification dans l'application.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.
Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité :
Email : legal@metadevprofile.com
Adresse : 2275 CHEMIN DE LA DOUDONNE, 13100 AIX-EN-PROVENCE, France
Délégué à la protection des données : legal@metadevprofile.com